Indemnités aux membres des commissions d'examen
24-07-2009

Ici vous pouvez télécharger les formulaires des déclarations des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et surveillants des examens de fin d’apprentissage et des examens menant au brevet de maîtrise conformément au règlement grand-ducal du 19 mai 2009 .

Remarques concernant les déclarations

Les déclarations doivent être

• imprimées en recto/verso,
• signées en original (une copie ne sera pas acceptée),
• adressées au président de la commission d’examen respective.
  

Les déclarations pour les examens de fin d’apprentissage (CATP / CCM) doivent être introduites au plus tard pour le 1er novembre. Au-delà de ce délai aucune déclaration ne pourra plus être acceptée.

• Règlement grand-ducal modifié du 19 mai 2009 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et surveillants des examens de fin d’apprentissage et des examens menant au brevet de maîtrise (pdf, 140 ko)

• CATP - Procédure pour la mise en application du r.g.d. du 19 mai 2009 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et surveillants des examens de fin d’apprentissage et des examens menant au brevet de maîtrise ( pdf 254 ko)

• CATP / CCM / maîtrise - Déclaration des frais de route et de séjour pour voyages de service à l'intérieur du pays (pdf, 54 ko)

• CATP/CCM - Remarques concernant la déclaration (pdf 177 ko)

• CATP 2011 - Déclaration d'indemnités - Examen de fin d'apprentissage – version électronique (doc, 211 ko)

• CATP 2011 - Déclaration d'indemnités - Examen de fin d'apprentissage – version papier (pdf, 71 ko)

• CCM 2011 - Déclaration d'indemnités - Examen de fin d'apprentissage – version électronique (doc, 212 ko)

• CCM 2011 - Déclaration d'indemnités - Examen de fin d'apprentissage – version papier (pdf, 71 ko)

• CATP 2011 - Bilan financier: Examens de fin d'apprentissage – version électronique (doc, 82 ko)

• CATP 2011 - Bilan financier: Examens de fin d'apprentissage – version papier (pdf, 33 ko)

• Maîtrise - Procédure pour la mise en application du r.g.d. du 19.5.2009 portant fixation des indemnités dues aux membres des commiss. d’examen, aux experts et surveillants des examens de fin d’apprentissage et des examens menant au brevet de maîtrise (pdf, 254 ko)

• Maîtrise - Remarques concernant la déclaration (pdf, 53 ko)
  

• Maîtrise automne 2011 - Déclaration d'indemnités: Examens menant au brevet de maîtrise – version électronique (doc, 218 ko)
  
  
• Maîtrise automne 2011 - Déclaration d'indemnités: Examens menant au brevet de maîtrise – version papier (pdf, 188 ko)
  
  
• Maîtrise automne 2011 - Bilan financier: Examens menant au brevet de maîtrise – version électronique (doc, 83 ko)
  
  
• Maîtrise automne 2011 - Bilan financier: Examens menant au brevet de maîtrise – version papier (pdf, 123 ko)