Indemnités aux membres des commissions d'examen
24-07-2009

Ici vous pouvez télécharger les formulaires des déclarations des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et surveillants des examens de fin d’apprentissage et des examens menant au brevet de maîtrise conformément au règlement grand-ducal du 19 mai 2009 .

Remarques concernant les déclarations

Les déclarations doivent être

• imprimées en recto/verso,
• signées en original (une copie ne sera pas acceptée),
• adressées au président de la commission d’examen respective.

Les déclarations pour les examens de fin d’apprentissage (CATP / CCM) doivent être introduites au plus tard pour le 1er novembre. Au-delà de ce délai aucune déclaration ne pourra plus être acceptée.

Pour le brevet de maîtrise, les nouveaux formulaires ne seront acceptés qu’à partir de la session d’automne 2009. La déclaration des indemnités pour la session de printemps 2009 se fera suivant l’ancienne procédure et en utilisant les anciens formulaires !

	Pour en savoir plus ...

			Téléchargements internes		Formats
			Déclaration d'indemnités - Examen de fin d'apprentissage (CATP)		(359 Ko)
			Bilan financier: Examens de fin d'apprentissage (CATP) - session 2009		(200 Ko)
			CATP: Procédure pour la mise en application du r.g.d. du 19 mai 2009 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et surveillants des examens de fin d’apprentissage et des examens menant au brevet de maîtrise		(237 Ko)
			Maîtrise: Procédure pour la mise en application du r.g.d. du 19.5.2009 portant fixation des indemnités dues aux membres des commiss. d’examen, aux experts et surveillants des examens de fin d’apprentissage et des examens menant au brevet de maîtrise		(250 Ko)
			Déclaration des frais de route et de séjour pour voyages de service à l'intérieur du pays		(50 Ko)
			Déclaration d'indemnités - Examen de fin d'apprentissage (CCM)		(359 Ko)
			Règlement grand-ducal du 19 mai 2009 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et surveillants des examens de fin d’apprentissage et des examens menant au brevet de maîtrise		(85 Ko)
			Remarques concernant la déclaration (CATP/CCM)		(122 Ko)
			Déclaration d'indemnités - Examen menant au brevet de maîtrise		(358 Ko)
			Bilan financier: Examens menant au brevet de maîtrise - session d'automne 2009		(199 Ko)
			Remarques concernant la déclaration (brevet de maîtrise)		(50 Ko)