Enseignement fondamental : Élection du 4 décembre 2019 de 4 membres du personnel enseignant à la Commission scolaire nationale

Il est porté à la connaissance des instituteurs de l'enseignement fondamental que les bulletins de vote relatifs aux élections des délégués du personnel enseignant à la Commission scolaire nationale ont été expédiés.

Chaque électeur dispose de quatre voix.
Il vote soit en inscrivant une croix (+ ou x) dans la case prévue derrière le nom des candidats auxquels il donne sa voix, soit en inscrivant une croix ou en noircissant le cercle placé en tête d’une liste.

L'électeur place ensuite le bulletin plié en quatre, l'estampille se trouvant à l'extérieur, dans la première enveloppe neutre, qu'il ferme. Il glisse celle-ci dans la seconde enveloppe portant l'adresse du président du bureau électoral. Il indique lisiblement, à la place réservée à cet effet par un pointillé de cette seconde enveloppe, ses nom et prénoms, le lieu de sa résidence et y appose sa signature. Il ferme l'enveloppe et la remet à la poste dans un délai suffisant pour qu'elle puisse parvenir au président du bureau électoral pour le 4 décembre 2019 à 8 :30 heures du matin au plus tard.

Si l'électeur détériore le bulletin de vote, il pourra en demander un autre au ministère de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse jusqu'au quatrième jour avant les élections.

Est nul:
  • tout bulletin non conforme ou expédié de façon non conforme aux prescriptions susmentionnées,
  • tout bulletin qui est marqué par une signature, inscription, rature ou tout autre signe distinctif.
  • Mis à jour le 25-11-2019