« Besser Zukunftschancen » : Claude Meisch et Corinne Cahen présentent les mesures budgétaires dans les domaines de l'Enfance et da la Famille

8126Le 16 octobre 2014, les ministres Meisch et Cahen ont présenté lors d’une conférence de presse les détails des mesures annoncées en début de semaine par le Premier ministre Xavier Bettel (déclaration du Premier ministre).

« Le gouvernement a décidé un changement de paradigme de la politique familiale et met les chances d’avenir des enfants au centre de ses préoccupations », a expliqué la ministre de la Famille et de l’Intégration.

Abolition des allocations de maternité et d’éducation : sortir les femmes du piège de la dépendance

En vue de réduire le taux de pauvreté des femmes et des enfants (20% des ménages et 50% des familles monoparentales vivent au seuil de risque de pauvreté), le gouvernement entend abolir les mesures qui encouragent les femmes à arrêter leur carrière professionnelle.

Les allocations de maternité et d’éducation ne seront par conséquent plus prolongées. Les bénéficiaires actuels de ces deux allocations ne seront pas touchés par cette mesure.

« Le gouvernement entend laisser le choix aux parents de rester auprès de leurs enfants, tout en ayant la possibilité de réintégrer le marché du travail par après », a insisté Corinne Cahen. En effet, l’allocation de maternité et l’allocation d’éducation étaient notamment versées sous condition que la personne abandonne complètement son activité professionnelle. D’une durée limitée, elles plongeaient ainsi les femmes dans une dépendance et une précarité financière.

Le congé parental permet quant à lui de rester auprès de son enfant tout en assurant une garantie d’emploi. Au cas où les deux partenaires prennent le congé parental, celui-ci leur permet de s’occuper de l’enfant pendant plus d’un an et de nouer ainsi les relations indispensables entre parents et enfants. Chaque partenaire est en outre libre de prendre un congé supplémentaire par la suite (congé à mi-temps…).

C’est pour cela que le gouvernement entend moderniser le congé parental. L’idée est de le flexibiliser, de rendre plus attrayantes les conditions d’accès et d’augmenter ainsi le nombre de personnes qui en profitent, notamment celui des pères. Il s’agit donc aussi d’une mesure promouvant l’égalité des chances. Les concertations entre le gouvernement et les partenaires sociaux ont déjà commencé et les différentes idées sont assez proches les unes des autres. Les détails de la réforme seront présentés au cours de l’année prochaine.

Réforme des allocations familiales : un montant unique de 265 EUR par enfant

Concernant la réforme du système des allocations familiales, les enfants déjà nés continueront de recevoir le montant de base des allocations familiales (allocations familiales + boni pour enfant) actuellement perçu jusqu’à leur accomplissement de l’âge de 18 ans. Les familles qui reçoivent actuellement des allocations familiales ne vont donc rien perdre.

Pour les enfants nés après l’entrée en vigueur de la réforme, respectivement les enfants des frontaliers qui commencent à travailler au Luxembourg après cette date, le boni pour enfant sera intégré dans les allocations familiales et chaque enfant recevra un nouveau montant unique qui s’élèvera à 265 EUR.

Le nouveau système amène donc à une individualisation des droits de l’enfant, chaque enfant valant la même chose. En effet, de nombreuses études montrent que l’augmentation des coûts due à l’arrivée d’un enfant n’est ni linéaire, ni proportionnelle : au contraire, elle est nettement plus faible pour le 2e et pour le 3e enfant.

L’âge de l’enfant constitue par contre un facteur plus important pour évaluer les coûts réels, les besoins des enfants augmentant avec l’âge. C’est ainsi que la majoration d’âge sera de 20 EUR pour tous les enfants âgés entre 6 et 12 ans et de 50 EUR pour les enfants âgés de plus de 12 ans.

L’allocation rentrée scolaire s’élèvera à 115 EUR pour tous les enfants âgés entre 6 et 12 ans et à 235 EUR pour les enfants âgés de plus de 12 ans.

Les allocations familiales luxembourgeoises restent de loin les plus élevées de toute l’Union européenne.

Une date de mise en vigueur du nouveau système n’est pas encore fixée ; elle dépend de la procédure législative qui devra être entamée.

Création d’une « Zukunftskeess »

Le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse a donné des précisions sur la réforme de la Caisse nationale des prestations familiales, annoncée dans le programme gouvernemental.

Un groupe interministériel a été mis en place pour préparer cette réforme structurelle qui réorganisera le financement, le fonctionnement et l’organisation de la future Caisse pour l’avenir des enfants (« Zukunftskeess »). Celle-ci rassemblera au sein d’une seule caisse la gestion des prestations en espèces existantes (allocations familiales, allocation rentrée scolaire, congé parental,…), ainsi que le volet financier de prestations en nature pour l’accueil et l’encadrement dans le domaine de la petite enfance.

La réforme des allocations familiales va de pair avec des investissements importants dans le domaine de la petite enfance

Le ministre de l’Éducation nationale a souligné que « presque 10% des élèves quittent l’école sans diplôme, 70% des élèves ont redoublé au moins une année au cours de leur cursus scolaire. Et ce sont surtout les compétences langagières qui sont à la base de ce taux d’échec élevé. Nous ne sommes pas prêts à accepter ces résultats comme une fatalité. Nous voulons préparer activement tous les enfants à une école et une société multilingues.»

Voilà pourquoi le MENJE est en train de préparer pour la rentrée 2016/2017 un concept permettant à tous les enfants de 1 à 3 ans de profiter d’un accès généralisé et gratuit à des plages horaires qui s’orientent au rythme scolaire et qui sont destinées à promouvoir notamment leurs compétences langagières (luxembourgeois et français). Le système des chèques-services accueil restera en place pour les activités en dehors de ces plages horaires gratuites.

Les deux ministres ont insisté sur le fait que le gouvernement ne peut et ne veut pas attendre une détente de la situation budgétaire pour effectuer des investissements dans la qualité et la quantité des structures d’accueil. Pour ce faire, un effort solidaire est demandé à tous les citoyens sous forme d’une contribution de 0,5% sur tous les revenus.

L’ensemble des mesures présentées « favorisent l’indépendance financière des femmes, augmentent les chances d’avenir des enfants et font du Luxembourg un pays moderne préparé aux défis de l’avenir », ont conclu les ministres.

  • Mis à jour le 16-10-2014