« Ombudsman/fra fir Kanner a Jugendlecher » : pour une meilleure défense des droits de l’enfant

Le 6 décembre, le Gouvernement en conseil a approuvé le projet de loi qui a pour objet la création d’un défenseur des droits de l’enfant, appelé « Ombudsman/fra fir Kanner a Jugendlecher ». Le défenseur des droits de l’enfant est censé prendre la relève de l’actuel Ombudscomité fir d’Rechter vum Kand (ORK).

Le projet de loi se trouve en ligne avec l’intention du gouvernement de donner une place propre aux intérêts de l’enfant, de créer une institution qui dispose des pouvoirs et des ressources nécessaires pour donner une voix aux besoins de l’enfant et pour veiller à ce que l’intérêt supérieur de l’enfant reste la première considération dans toute mesure législative ou administrative, au sens de l’article 3 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.

Une indépendance renforcée et davantage de moyens

Le texte vise à accorder à la fonction du défenseur des droits de l’enfant une plus grande indépendance du gouvernement en la rattachant directement à la Chambre des députés. En même temps la fonction est revalorisée, étant donné que son avis devra dorénavant être demandé pour tous les projets de loi et tous les projets de règlements grand-ducaux ayant un impact sur les enfants.

Il est prévu de doter le défenseur des droits de l’enfant d’une administration propre, l’Office du défenseur des droits de l’enfant. Le défenseur des droits de l’enfant pourra recourir aux conseils et à l’assistance d’un comité d’experts.

Le défenseur des droits de l’enfant sera nommé pour un mandat unique de huit ans.

  • Mis à jour le 06-12-2017