Observatoire national de la qualité scolaire et Conseil national des programmes : deux acteurs-clés pour une nouvelle gouvernance de l’Éducation nationale

Le 7 février, la Chambre des députés a voté les deux projets de loi avec lesquels sont créés l’Observatoire national de la qualité scolaire et le Conseil national des programmes.

Une instance nationale de supervision de la qualité scolaire

L’Observatoire national de la qualité scolaire a deux missions principales :

Premièrement, l’Observatoire a un rôle d’expertise pour apporter un regard neutre sur l’état du système scolaire.

Deuxièmement, l’Observatoire contribue à un débat serein et objectif sur la situation du système scolaire. Il rédigera deux rapports : un rapport national sur le système scolaire tous les trois ans et un rapport thématique sur un domaine prioritaire, présenté chaque année. Ces rapports seront communiqués au Gouvernement et à la Chambre des députés et ensuite également rendus publics.

L’Observatoire se composera de huit observateurs. Ils visiteront les établissements scolaires pour rencontrer les représentants des différents acteurs scolaires : parents, élèves, étudiants et enseignants. Ils échangeront également avec les services du ministère en charge de l’enseignement.

Une ouverture sur la société civile

Le Conseil représente la voix de la société dans le discours sur les enseignements à l’école. En d’autres termes, il confrontera les exigences de la société avec les grandes orientations et les finalités des programmes. Il consultera les administrations et les organismes publics, les organisations, les associations et interlocuteurs de la société civile dont il jugera la collaboration utile. Il pourra également demander le soutien d’experts, d’instituts de recherche ou d’établissements universitaires.

Le Conseil national des programmes a comme mission d’adresser au ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse des avis dans les questions en matière curriculaire. A cette fin, il observe les nouvelles demandes qui émergent des mutations sociétales et évalue les répercussions possibles sur la conception du cadre curriculaire et des programmes d’études.

Le conseil se composera de huit personnes (dont au moins trois hommes et au moins trois femmes), choisies en fonction de leur expérience et de leur compétence dans différents domaines tels que la culture, l’économie, l’écologie, l’associatif, le numérique et autres.

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  • Mis à jour le 06-02-2018