Vote de la loi sur l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher

Le 11 février 2020, la Chambre des députés a adopté la loi instituant l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (OKJ) ou défenseur des droits de l’enfant, lequel prend la relève de l’Ombudscomité fir d’Rechter vum Kand (ORK).

La nouvelle loi crée une institution disposant des pouvoirs et ressources nécessaires pour donner une voix aux besoins de l’enfant et veiller à ce que son intérêt supérieur reste la première considération dans toute mesure législative ou administrative (article 3 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant).

Elle accorde à la fonction du défenseur des droits de l’enfant une plus grande indépendance du gouvernement en la rattachant directement à la Chambre des députés.

L'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher pourra être saisi par tout enfant qui estime que ses droits n’ont pas été respectés, par la personne exerçant l’autorité parentale de l’enfant, une personne apparentée ou un tiers. Il pourra également se saisir lui-même de toute situation dont il aurait connaissance.

Nommé pour un mandat unique de huit ans, il sera doté d’une administration propre, l’Office du défenseur des droits de l’enfant et pourra recourir aux conseils et à l’assistance d’un comité d’experts.

  • Mis à jour le 12-02-2020