QP 2819 : Critères applicables dans la composition des classes à l'école fondamentale

Le député Serge Wilmes a posé à la ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle le 29 juillet 2013 une question parlementaire sur les critères applicables dans le cadre des compositions des classes à l'école fondamentale et l'incidence de l'organisation scolaire sur le libre choix des parents à l'inscription au cours de formation morale et sociale ou à l'instruction religieuse..

  • Mis à jour le 29-07-2013