QP 2881 : Disparition du volet «législation» sur la nouvelle version du site internet du Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle

Le député Claude Adam a posé à la ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle le 20 septembre 2013 une question parlementaire sur la disparition du volet «législation» sur la nouvelle version du site internet du Ministère de l'Education nationale et de la formation professionnelle
  • Mis à jour le 18-10-2013