QP 3511 : Problème de la non-prise en compte des élèves sans matricule de sécurité sociale pour la fixation du contingent de leçons

Les députés Claude Adam et Josée Lorsché ont posé à Romain Schneider, ministre de la Sécurité sociale et à Claude Meisch, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, le 7 décembre 2017, une question parlementaire concernant le problème de la non-prise en compte des élèves sans matricule de sécurité sociale pour la fixation du contingent de leçons.

  • Mis à jour le 16-01-2018