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Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

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Accueil > Questions parlementaires > Mai 2019

QP 497 : Attribution de la qualité d'officier de police judiciaire

20-05-2019 · Questions parlementaires

Le député Gilles Roth a posé au Gouvernement, le 13 mars 2019, une question parlementaire concernant l'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire.

Pour en savoir plus

  • Réponse à la question parlementaire n°497 (pdf - 2615 Ko)
  • Mis à jour le 20-05-2019
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