Une École pour tous : les élèves à besoins particuliers ou spécifiques

L’approche inclusive, qui permet aux enfants à besoins particuliers ou spécifiques de suivre une scolarisation dans des classes de l’enseignement régulier, est inscrite depuis 1994 dans la loi luxembourgeoise. Au Grand-Duché, le pourcentage des élèves scolarisés dans des écoles spécialisées est inférieur à 1%, ce qui témoigne d’un taux d’inclusion élevé. Il s’agit de doter l’Éducation nationale du personnel et des structures nécessaires pour assurer le mieux possible cette inclusion.   

La prise en charge des enfants à besoins particuliers ou spécifiques est réorganisée selon un dispositif sur trois niveaux, défini dans le projet de loi concernant les directions de régions (7104), qui a été voté le 31 mai 2017 par la Chambre des députés.

Au niveau local

Cent cinquante instituteurs spécialisés pour soutenir les enseignants

À partir de l’année scolaire 2016-2017, 150 instituteurs spécialisés dans la scolarisation des enfants à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques (I-EBS) sont recrutés sur une période de 4 ans.

Affectés aux écoles, ils interviennent dans la prise en charge des élèves à besoins particuliers ou spécifiques, dans une approche inclusive, au sein de l’école et assistent les élèves en classe. Ils se concertent avec les titulaires de classe et l’équipe pédagogique et font le lien avec les parents et avec la commission d’inclusion qui siège au niveau régional (voir infra). Ils ont pour mission de coordonner la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers et de contribuer à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs spécifiques.

Les instituteurs spécialisés I-EBS sont recrutés au niveau A1 (diplôme de master, au moins deux ans de service en tant qu’instituteur de l’enseignement fondamental) et spécialistes dans le domaine de l’assistance aux élèves à besoins spécifiques et de la pédagogie inclusive. Les 70 premiers postes ont été publiés en janvier 2017.

Un plan de développement scolaire

Chaque école fondamentale doit établir un plan de développement de l’établissement scolaire qui documente les démarches à suivre par la communauté scolaire pour améliorer la qualité de l’enseignement et répondre aux spécificités de la population scolaire. Parmi les cinq domaines prioritaires à couvrir figure l’encadrement des enfants à besoins particuliers ou spécifiques.

Chaque école doit élaborer une démarche d’inclusion pour donner aux enfants qui ont un retard mental ou de troubles du comportement, qui présentent des difficultés d’apprentissage ou qui font face à des déficiences visuelles, auditives, fonctionnelles et motrices ainsi qu’à des troubles du langage, la possibilité de suivre une scolarisation dans les écoles publiques ordinaires. L’instituteur spécialisé I-EBS participe à l’élaboration de ce concept.

L’école associe activement la maison relais à l’élaboration de cette démarche.

Au niveau régional

Une direction de région responsable de la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques

Au sein de chacune des quinze directions de région, un directeur adjoint est essentiellement responsable de l’organisation de l’équipe de soutien des élèves à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques (ESEB), ainsi que du bon fonctionnement de la commission d’inclusion.

Les équipes de soutien des élèves à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques (ESEB)

Les équipes de soutien des élèves à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques (ESEB) sont coordonnées au niveau régional. Elles ont pour mission d’assurer, en collaboration avec les écoles et les instituteurs concernés, l’élaboration d’un premier diagnostic et le suivi de la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers, si la prise en charge assurée par l’école n’est pas suffisante.

Pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques, l’ESEB assure une première intervention en situation de crise et effectue un premier diagnostic. C’est ensuite la commission d’inclusion qui définit la forme de la prise en charge, dont la mise en œuvre est à nouveau assurée par l’équipe de soutien.

L’objectif est d’accélérer la prise en charge des élèves à besoins spécifiques et de présenter un premier diagnostic dans les quatre semaines qui suivent le signalement. À cette fin, les ESEB sont progressivement renforcées, en tenant compte des besoins spécifiques des élèves dans les régions respectives.

Les commissions d'inclusion

L’actuelle commission d’inclusion scolaire est réorganisée au niveau régional pour plus de réactivité et pour attribuer les ressources au plus près des besoins. La nouvelle commission d’inclusion a pour mission de définir, soit à la demande des parents, soit à la demande de l’instituteur ou d’un représentant de la maison relais, et pour autant que les parents aient marqué leur accord, la prise en charge des élèves qui en ont besoin.

La commission d’inclusion :                                                                                                      

  • conseille l’école pour l’adaptation de l’enseignement en classe assuré par l’enseignant titulaire ;
  • organise l’assistance en classe par un membre de l’ESEB ;
  • peut préconiser l’intervention spécialisée ambulatoire, ou le cas échéant, l’enseignement dans une classe d’un centre de compétences spécialisé (voir infra).

L’intervention autour de l’enfant est consignée dans un plan de prise en charge individualisé soumis aux parents pour accord et évalué annuellement pour y intégrer les adaptations jugées nécessaires pour assurer le progrès et l’épanouissement de l’enfant.

Au niveau national

Neuf centres des compétences en psychopédagogie spécialisée

Les centres de compétences en psychopédagogie spécialisée procèderont à un diagnostic spécialisé de chaque élève qui leur est signalé, assureront une aide ponctuelle en classe, une prise en charge ambulatoire et, pour certains élèves, proposeront la fréquentation, temporaire ou non, d’une classe du centre.

Neuf centres sont créés, dont cinq se fondent sur des structures existantes :

  • le Centre de logopédie ;
  • le Centre pour  le  développement  des  compétences relatives à la vue (actuel Institut pour déficients visuels) ;
  • le Centre pour le développement moteur (actuel Institut pour infirmes moteurs cérébraux) ;
  • le   Centre   pour   le   développement   intellectuel moteur (regroupant les Centres d’éducation différenciée) ;
  • le Centre pour le développement des enfants et jeunes présentant un trouble du spectre de l’autisme (actuel Institut pour enfants autistes et psychotiques).

Quatre des neufs centres sont nouvellement créés :

  • le Centre pour le développement des apprentissages «Grand-Duchesse Maria Teresa», pour les élèves souffrant de dyslexie, de dyscalculie, de dyspraxie … ;
  • le Centre pour enfants et jeunes à haut potentiel, pour les élèves dits « surdoués » ou intellectuellement précoces ;
  • le Centre pour le développement socio-émotionnel, pour les élèves souffrant de troubles du comportement et
  • l’Agence pour la transition vers une vie autonome, pour accompagner  et  soutenir  les  jeunes lors des nouvelles étapes qui s’annoncent dans la vie active.

Une Commission nationale d’inclusion

Une Commission nationale d’inclusion (CNI) remplacera l’actuelle Commission médico-psycho-pédagogique nationale. Autorité de référence pour les professionnels, les institutions et les parents, c’est la CNI qui décide de la transmission d’un dossier au centre de compétences pour établir un diagnostic spécialisé. C’est aussi la CNI qui propose ensuite, les prises en charge appropriées.

À noter que ce sont les parents qui, en dernier lieu, continuent de choisir les mesures qui leur semblent propices au développement général, à l’autonomie et à l’épanouissement personnel de leur enfant.

  • Mis à jour le 26-06-2018