Organisation générale Loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État Loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire Loi du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves Loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale Règlement grand-ducal du 25 août 2015 déterminant les tarifs horaires des formateurs et les indemnités des évaluateurs intervenant à l’Institut de formation de l’éducation nationale Règlement grand-ducal du 25 août 2015 déterminant 1. le référentiel des compétences professionnelles,2. les décharges accordées aux enseignants stagiaires, aux employés et aux intervenants,3. la composition et le fonctionnement des jurys et commissions d’évaluation,4. la composition et le fonctionnement des commissions de validation, 5. les indemnités des évaluateurs, des membres de jurys et de la commission du bilan de fin de formation à la pratique professionnelle,6. la composition et le fonctionnement des commissions consultatives du stage des fonctionnaires-stagiaires et de la période de stage des employés de l’Éducation nationale. Loi du 14 mars 2017 portant modification de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques,2. la création d’un « Centre de Gestion Informatique de l’Éducation », 3. l’institution d’un Conseil scientifique.
