Organisation générale Loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État Loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire Loi du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves Loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale Règlement grand-ducal du 25 août 2015 déterminant les tarifs horaires des formateurs et les indemnités des évaluateurs intervenant à l’Institut de formation de l’éducation nationale Règlement grand-ducal du 25 août 2015 déterminant 1. le référentiel des compétences professionnelles,2. les décharges accordées aux enseignants stagiaires, aux employés et aux intervenants,3. la composition et le fonctionnement des jurys et commissions d’évaluation,4. la composition et le fonctionnement des commissions de validation, 5. les indemnités des évaluateurs, des membres de jurys et de la commission du bilan de fin de formation à la pratique professionnelle,6. la composition et le fonctionnement des commissions consultatives du stage des fonctionnaires-stagiaires et de la période de stage des employés de l’Éducation nationale. Loi du 14 mars 2017 portant modification de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques,2. la création d’un « Centre de Gestion Informatique de l’Éducation », 3. l’institution d’un Conseil scientifique. Loi du 22 juin 2018 portant modification e.a. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 portant fixation des indemnités spéciales revenant aux observateurs de l’Observatoire national de la qualité scolaire Loi du 1er août 2019 portant modification 1° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 2° de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire ; 3° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 4° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ; 5° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées Règlement grand-ducal du 22 août 2019 déterminant e.a. les modalités pratiques du stage, du cycle de formation de début de carrière, du certificat de formation pédagogique et de la période d’approfondissement
