Législation

Le Code de l'Éducation nationale a été publié par le ministère de l'Éducation nationale et recueille la plupart des lois et règlements concernant tous les ordres d'enseignement au Luxembourg ainsi que l'enseignement privé.

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			Code de l'Éducation nationale sur Legilux
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			Législature 2004 - 2009: Table analytique des actes législatifs et réglementaires		(56 Ko)