Vous trouvez ci-après la liste des lois et règlements grand-ducaux de 2010:
- Apprentissage adultes
Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant organisation de l’apprentissage pour adultes. (pdf, 14 ko)
- BI - reconnaissance
Règlement grand-ducal du 7 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 9 mai 2008 fixant les modalités de reconnaissance d’équivalence du Baccalauréat International au diplôme de fin d’études secondaires luxembourgeois. (pdf, 10 ko)
- BI - organisation des classes
Règlement grand-ducal du 7 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 9 mai 2008
1. autorisant le Lycée technique du Centre et l’Athénée de Luxembourg à organiser des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat International;
2. déterminant l’organisation des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat International. (pdf, 11 ko)
- Lycée Vauban
Loi du 3 décembre 2010 autorisant le Gouvernement à participer au financement de la construction à Gasperich de nouveaux bâtiments pour l’École Française de Luxembourg et pour le Lycée et Collège Vauban. (pdf, 8ko)
- Formation des chargés
Règlement grand-ducal du 15 octobre 2010 déterminant pour les chargés d'éducation des lycées et lycées techniques
- l'échelle d'évaluation par le directeur,
- les modalités d'organisation et le programme de la formation en cours d'emploi,
- les modalités d'obtention du certificat de qualification sanctionnant la formation en cours d'emploi. (pdf, 24 ko)
- Service de la formation professionnelle du MENFP: examen-concours
Règlement grand-ducal du 3 août 2010 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l’attaché de Gouvernement auprès de l’Administration gouvernementale-Service de la formation professionnelle du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle, de la matière de la partie spéciale de l’examen-concours prévu à l’article 18, paragraphe premier de la loi modifiée du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l’accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne. (pdf, 9 ko)
- Institut national des langues: montants des droits d’inscription
Règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les montants des droits d’inscription à payer lors de l’admission à un cours organisé par l’Institut national des langues. (pdf, 16 ko)
- Concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement postprimaire
Règlement grand-ducal du 3 août 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 septembre 1992 déterminant les modalités des concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement postprimaire. (pdf, 10 ko)
- Stage pédagogique à l'enseignement post-primaire
Règlement grand-ducal du 3 août 2010 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l’enseignement postprimaire. (pdf, 75 ko)
- Évaluation et promotion des élèves des classes de la formation professionnelle initiale
Règlement grand-ducal du 30 septembre 2010 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves des classes de la formation professionnelle initiale auxquelles les dispositions nouvelles de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle s’appliquent. (pdf, 34 ko)
- Grilles d'horaires 2010-2011
Enseignement secondaire
Règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les grilles des horaires et les coefficients des branches des classes de l’enseignement secondaire (pdf, 86 ko)
Enseignement secondaire technique
Règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l’enseignement secondaire technique (pdf, 362 ko)
Formation de l'infirmier
Règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les grilles horaires de la formation de l’infirmier du régime technique de l’enseignement secondaire technique (pdf, 22 ko)
Formation artistique
Règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les grilles horaires du cycle moyen de la division artistique du régime technique de l’enseignement secondaire technique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire technique et de l’enseignement secondaire (pdf, 20 ko)
- Formation professionnelle et apprentissage tout au long de la vie
Règlement grand-ducal du 3 août 2010
1. déterminant les métiers et professions sujets à être organisés par le Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle;
2. fixant les grilles horaires des classes de 10e des métiers et professions pour lesquels les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale entrent en vigueur au début de l’année scolaire 2010/2010;
3. déterminant les conditions d’admission des élèves du régime préparatoire aux classes du régime professionnel et du cycle inférieur en modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire technique et de l’enseignement secondaire (pdf, 658 ko)
Règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti (pdf, 26 ko)
Règlement grand-ducal du 3 août 2010 relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d’apprentissage (pdf, 20 ko)
Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 fixant les métiers et professions pour lesquels les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale entrent en vigueur au début de l’année scolaire 2010-2011 (pdf, 20 ko)
Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 portant fixation des indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce et de l’agriculture (pdf, 24 ko)
Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 portant organisation de l'apprentissage transfrontalier (pdf, 17 ko)
Loi du 26 juillet 2010 modifiant la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle (pdf, 231 ko)
Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 déterminant
1. les conditions d'attribution des certificats et dilpômes sur la base des modules acquis et mis en compte pour l'apprentissage tout au long de la vie;
2. la nature des modules préparatoires par type de formation accordant l'accès aux études techniques supérieures;
3. l'organisation et la nature des projets intégrés (pdf, 38 ko)
Loi du 29 juin 2010 portant modification de la loi du 11 juillet 1996 portant organisation d'une formation menant au brevet de maîtrise et fixation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise (pdf, 24 ko)
Règlement grand-ducal du 29 juin 2010 portant modification du règlement grand-ducal 22 janvier 2009 pris en exécution de
1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail
2. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu'à certaines professions libérales (pdf, 19 ko)
Règlement grand-ducal du 1er février 2010
1. fixant les métiers et les professions sur lesquels porte la formation professionnelle de base;
2. déterminant les critères d'admission, l'organisation et les modalités d'évaluation de la formation professionnelle de base;
3. déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission spéciale (pdf, 23 ko)
Règlement grand-ducal du 13 mars 2009 portant institution d’un comité à la formation professionnelle (pdf, 17 ko)
Résumé du règlement grand-ducal (pdf, 11 ko)
- Lycée technique pour professions éducatives et sociales: examen spécial
Règlement grand-ducal du 21 juin 2010 fixant les modalités et le programme de l'examen spécial en vue de la nomination à la fonction de professeur de sciences de l'enseignement secondaire technique d'une psychologue-enseignante du Lycée technique pour professions éducatives et sociales. (pdf, 12 ko)
- Indemnités dues aux membres des commissions d'examen
Règlement grand-ducal du 12 mai 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mai 2009 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et surveillants des examens de fin d’apprentissage et des examens menant au brevet de maîtrise (pdf, 19 ko)
- Recrutement du personnel enseignant de l'enseignement postprimaire
Loi du 29 juin 2010 portant
1. fixation des conditions d'engagement et de travail des chargés d'éducation à durée déterminée et à tâche complète ou partielle des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique;
2. fixation des modalités, du programme et du déroulement de la formation spécifique des chargés d'éducation à durée indéterminée et à durée déterminée et à tâche complète ou partielle;
3. création d'une réserve nationale de chargés d’enseignement pour les établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique;
4. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique (pdf, 31 ko)
Loi du 27 mai 2010 portant
1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique ;
2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat;
3. modification de la loi du 9 juillet 2007 portant création d’un lycée à Luxembourg-Dommeldange; modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat ;
4. abrogation de la loi du 10 août 1991 portant création de la fonction d'instituteur d'économie familiale; modification de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire; modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des fonctionnaires de l'Etat; modification de la loi du 6 septembre 1983 portant réforme de la formation des instituteurs; création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques; modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire (pdf, 33 ko)
Règlement grand-ducal du 17 septembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 septembre 1992 déterminant les modalités des concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement postprimaire (pdf, 13 ko)
Résumé du règlement grand-ducal (pdf, 61 ko)
- Extension de l'offre scolaire au Lycée technique Nic. Biever
Loi du 16 juin 2010 modifiant la dénomination du Lycée technique Nic. Biever et étendant son offre scolaire à la division supérieure de l’enseignement secondaire (pdf, 12 ko)
- Personnel de l'enseignement fondamental
Loi du 2 mars 2010 modifiant et complétant les dispositions de l’article 45 de la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental (pdf, 11 ko)
- Traitement des données
Règlement grand-ducal du 18 février 2010 concernant la saisie et le traitement des données à caractère personnel des élèves de l'enseignement fondamental (pdf, 13 ko)
- Contingent de leçons
Règlement grand-ducal du 18 février 2010 déterminant les modalités d'établissement du contingent de leçons attribuées aux communes et aux syndicats scolaires pour assurer l'enseignement fondamental (pdf, 16 ko)
- Organisation des stages de formation et office des stages
Règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant
1. l'organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale;
2. la composition et les missions de l'office des stages (pdf, 25 ko)
Contrat de stage de formation (pdf, 35 ko)
- Validation des acquis
Règlement grand-ducal du 11 janvier 2010 portant organisation de la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance des brevets, diplômes et certificats prévue au chapitre V de la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle (pdf, 28 ko)
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