Lois et règlements grand-ducaux 2012

Vous trouvez ci-après la liste des lois et règlements grand-ducaux de 2012:

• Code du Travail
  
  Loi du 28 mars 2012 modifiant
  1. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et
  2. le Code du Travail. (pdf, 13 ko)
  Règlement grand-ducal du 28 mars 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 pris en exécution de
  1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail
  2. la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu'à certaines professions libérales. (pdf, 11 ko)
  
  
  
• Extension Atert-Lycée
  Loi du 28 mars 2012 modifiant la loi modifiée du 12 janvier 2004 portant création d’un établissement d’enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert. (pdf, 7 ko)
  
  
  
• Encadrement périscolaire
  
  Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 portant
  a) exécution de l’article 16 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, relatif à l’encadrement périscolaire,
  b) modification du règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 concernant l’assurance accident dans le cadre de l’enseignement précoce, préscolaire, scolaire et universitaire. (pdf, 16 ko)
  
  
• Évaluation chargés
  
  Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 déterminant pour les chargés d’éducation des lycées et lycées techniques
  1. l’échelle d’évaluation par le directeur,
  2. les modalités d’organisation et le programme de la formation en cours d’emploi,
  3. les modalités d’obtention du certificat de qualification sanctionnant la formation en cours d’emploi. (pdf, 26 ko)
  
  
• Modalités examen EST 2011-2012
  
  Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 rectifiant le règlement grand-ducal du 16 juillet 2011 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires techniques du régime technique et du régime de la formation de technicien - ancien régime. (pdf, 13 ko)
  
  
• Lycée Ermesinde
  
  Règlement grand-ducal du 24 février 2012 portant dénomination du lycée-pilote. (pdf, 7 ko)
  
  
  
• Remboursement personnel conventionné
  
  Règlement grand-ducal du 18 janvier 2012 fixant les modalités du calcul et du remboursement des frais de personnel à charge de l’État pour les fonctionnaires communaux, les employés communaux et les salariés des communes qui continuent à intervenir dans l’enseignement fondamental suivant conventions établies par l’État avec les communes concernées. (pdf, 15 ko)