Projets de loi

Vous trouvez ci-après la liste des projets de loi:

• Inspections - enseignement fondamental
  
  Projet de loi concernant des agents intervenant dans l'enseignement fondamental et modifiant différents autres textes de lois Doc.par. 6390 - déposé le 07.02.2012 (pdf, 110 ko)
  Texte coordonné concernant l'organisation enseignement fondamental (pdf, 104 ko)
  Texte coordonné concernant le personnel de l'enseignement fondamental (pdf, 87 ko)
  
  
  
• Projet Sportlycée
  
  Projet de loi portant création du Sportlycée Doc. parl. 6365 - déposé le 17.11.2011 (pdf, 304 ko)
  
  
  
• Projet INFPC
  
  Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant
  1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et
  2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue
  Doc. parl. 6341 - déposé le 11.10.2011 (pdf, 1669 ko)
  
  

• Fichier élèves
  
  Projet de loi portant sur l’exploitation d’une base de données à caractère personnel relative aux élèves.
  Projet de règlement grand-ducal pris en exécution de la loi du … portant sur l’exploitation d’une base de données à caractère personnel relative aux élèves. doc.par. 6284 (pdf, 43 ko)