Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle du Grand-Duché de Luxembourg  
       
   
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Projets de règlement

Vers le niveau supérieur

Vous trouvez ci-après la liste des projets de règlement:




  • Passage primaire-postprimaire

    Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités d'admission dans les classes de 7e de l'enseignement secondaire ou de l'enseignement secondaire technique (pdf, 59 ko)



  • Médiateurs interculturels

    Projet de règlement grand-ducal déterminant les missions et les modalités de recrutement, de classement, de rémunération et d’intervention des médiateurs interculturels au service de l’Éducation nationale. (pdf, 26 ko)




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