Projets de règlement

Vous trouvez ci-après la liste des projets de règlement:

• Passage primaire-postprimaire
  
  Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités d'admission dans les classes de 7e de l'enseignement secondaire ou de l'enseignement secondaire technique (pdf, 59 ko)
  
  
  
  
• Médiateurs interculturels
  
  Projet de règlement grand-ducal déterminant les missions et les modalités de recrutement, de classement, de rémunération et d’intervention des médiateurs interculturels au service de l’Éducation nationale. (pdf, 26 ko)