Recueil des lois et règlements grand-ducaux concernant l'enseignement fondamental (pdf, 548 ko)
Lois
- Loi du 2 mars 2010 modifiant et complétant les dispositions de l’article 45 de la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental (pdf, 11 ko)
- Loi du 6 février 2009 sur l'organisation de l'enseignement fondamental (pdf, 205 ko)
- Loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental (pdf, 205 ko)
- Loi du 6 février 2009 sur l'obligation scolaire (pdf, 205 ko)
- RECTIFICATIF - Loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental (pdf, 11 ko)
Règlements grand-ducaux
1. Les enseignements
- Règlement grand-ducal du 26 août 2009 fixant le plan d'études pour les quatre cycles de l'enseignement fondamental (pdf, 1055 ko) et annexe (pdf, 1014 ko)
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d'évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d'évaluation (pdf, 20 ko)
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant les missions et le fonctionnement de l’équipe pédagogique ainsi que les attributions et les modalités d’indemnisation du coordinateur de cycle (pdf, 19 ko)
- Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite et l’ordre intérieur communs à toutes les écoles (pdf, 17 ko)
- Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 fixant les modalités d’élaboration et d’application du plan de réussite scolaire (pdf, 17 ko)
- Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de l’affectation des instituteurs-ressources (pdf, 14 ko)
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2009 déterminant le fonctionnement des cours d'accueil et des classes d'accueil pour enfants nouvellement installés au pays (pdf, 53 ko)
- Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant le fonctionnement des classes d'enfants hospitalisés (pdf, 15 ko)
- Règlement grand-ducal du 12 mai 2009 fixant le fonctionnement des commissions d’inclusion scolaire régionales (pdf, 16 ko)
2. Le partenariat
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d’école et du comité de cogestion, la composition du corps électoral et les modalités d’élection des membres, le calcul du volume des leçons supplémentaires mis à disposition des comités (pdf, 28 ko)
- Règlement grand-ducal du 28 mai 2009 concernant les modalités d’élection des membres du personnel enseignant à la commission scolaire nationale, le fonctionnement de celle-ci ainsi que les décharges et indemnités de ses membres (pdf, 20 ko)
- Règlement grand-ducal du 28 mai 2009 ayant pour objet de déterminer:
1) les modalités d’élection des représentants des parents d'élèves à l’école et à la commission scolaire communale;
2) les modalités d’élection des représentants du personnel des écoles à la commission scolaire communale;
3) l’organisation et le fonctionnement de la commission scolaire communale concernant la commission scolaire communale (pdf, 19 ko)
3. L'organisation scolaire
- Règlement grand-ducal du 18 février 2010 déterminant les modalités d'établissement du contingent de leçons attribuées aux communes et aux syndicats scolaires pour assurer l'enseignement fondamental (pdf, 16 ko)
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission permanente d'experts prévue par l'article 29 de la loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental (pdf, 12 ko)
- Règlement grand-ducal du 14 mai déterminant les informations relatives à l'organisation scolaire que les communes ou les comités des syndicats scolaires intercommunaux doivent fournir au ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions ainsi que les modalités de leur transmission (pdf, 13 ko)
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant les modalités d'inscription au cours d'éducation morale et sociale et au cours d'instruction religieuse et morale ainsi que les modalités d'organisation du cours d'éducation morale et sociale aux 2e, 3e et 4e cycles de l'enseignement fondamental (pdf, 15 ko)
- Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant les modalités suivant lesquelles un enfant peut être admis dans une école d’une commune autre que sa commune de résidence ainsi que le mode de calcul des frais de scolarité (pdf, 12 ko)
- Règlement grand-ducal du 13 mai 2009 portant:
a) fixtation du nombre et des délimitations des arrondissements d'inspection de l'enseignement fondamental;
b) fixation du nombre et des délimitations des bureaux régionaux de l'inspection de l'enseignement fondamental (pdf, 22 ko)
4. La tâche du personnel des écoles
- Règlement grand-ducal du 18 février 2010 concernant la saisie et le traitement des données à caractère personnel des élèves de l'enseignement fondamental (pdf, 13 ko)
- Règlement grand-ducal du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l'enseignement fondamental (pdf, 41 ko)
- Règlement grand-ducal du 23 mars 2009 fixant le détail de la tâche des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants de l'enseignement fondamental (pdf, 18 ko)
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2009 fixant les détails de la tâche des éducateurs et des éducateurs grandués de l'enseignement fondamental (pdf, 28 ko)
- Règlement grand-ducal du 1er juillet 2009 fixant les conditions et modalités selon lesquelles les fonctionnaires de la carrière supérieure de l’enseignement peuvent accéder aux grades de substitution prévus à l’article 22, section VII, de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État (pdf, 23 ko)
5. Les accès aux fonctions
- Règlement grand-ducal du 9 mars 2009 déterminant les modalités du concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental (pdf, 43 ko)
- Règlement grand-ducal du 25 mars 2009 déterminant le détail des critères de classement ainsi que les modalités des procédures d'affectation et de réaffectation des candidats à un poste d'instituteur (pdf, 43 ko)
- Règlement grand-ducal du 13 mai 2009 portant réglementation des modalités de recrutement des candidats-inspecteurs ainsi que des études, du stage et de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions d’inspecteur de l’enseignement fondamental (pdf, 40 ko)
- Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant:
1. les programmes ainsi que les modalités des épreuves des formations théorique et pratique sanctionnées par le certificat de formation des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants pour l’enseignement fondamental;
2. les indemnités
a) des formateurs intervenant dans le cadre de la formation sanctionnée par le certificat de formation;
b) des membres du jury d’examen (pdf, 22 ko)
- Règlement grand-ducal du 28 mai 2009 fixant les conditions et modalités pour l’obtention de l’attestation habilitant à faire des remplacements dans l’enseignement fondamental (pdf, 20 ko)
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