Recueil des lois et règlements grand-ducaux concernant la réforme de la formation professionnelle (pdf, 512 ko)
Lois
- Loi du 26 juillet 2010 modificant la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle (pdf, 231 ko)
- Loi du 29 juin 2010 portant modification de la loi du 11 juillet 1996 portant organisation d'une formation menant au brevet de maîtrise et fixation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise (pdf, 24 ko)
- Loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle (pdf, 154 ko),
Règlements grand-ducaux
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des équipes curriculaires, des commissions nationales de formation et des commissions nationales de l'enseignement général pour la formation professionnelle de l'enseignement secondaire technique.(pdf, 21 ko)
- Règlement grand-ducal du 16 juillet 2011
1. déterminant les formations aux métiers et professions sujettes à être organisées par le Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle ;
2. fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2011/2012 des formations aux métiers et professions qui sont organisés suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale. (pdf, 104 ko) annexe (pdf, 581 ko)
- Règlement grand-ducal du 28 avril 2011 portant fixation des indemnités dues aux membres des équipes d'évaluation, aux experts et surveillants des projets intégrés (pdf, 12 ko)
- Règlement grand-ducal du 27 février 2011 portant institution d'une autorité nationale pour la certification professionnelle (pdf, 9 ko)
- Règlement grand-ducal du 13 février 2011 portant fixation des indemnités des membres et experts des équipes curriculaires et des commissions nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire technique (pdf, 8 ko)
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2010 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves des classes de la formation professionnelle initiale auxquelles les dispositions nouvelles de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle s'appliquent (pdf, 34 ko)
- Règlement grand-ducal du 3 août 2010
1. déterminant les métiers et professions sujets à être organisés par le Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle ;
2. fixant les grilles horaires des classes de 10e des métiers et professions pour lesquels les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale entrent en vigueur au début de l’année scolaire 2010/2011 ;
3. déterminant les conditions d’admission des élèves du régime préparatoire aux classes du régime professionnel et du cycle inférieur en modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire technique et de l’enseignement secondaire. (pdf, 658 ko)
- Règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti (pdf, 26 ko)
- Règlement grand-ducal du 3 août 2010 relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d'apprentissage (pdf, 20 ko)
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 fixant les métiers et professions pour lesquels les dispositions ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale entrent en vigueur au début de l'année scolaire 2010-2011 (pdf, 20 ko)
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, du commerce et de l'agriculture (pdf, 24 ko)
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 portant organisation de l'apprentissage transfrontalier (pdf, 17 ko)
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 déterminant
1) les conditions d’attribution des certificats et diplômes sur la base des modules acquis et mis en compte pour l’apprentissage tout au long de la vie ;
2) la nature des modules préparatoires par type de formation accordant l’accès aux études techniques supérieures ;
3) l’organisation et la nature des projets intégrés.(pdf, 38 ko)
- Règlement grand-ducal du 29 juin 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 pris en exécution de
1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail
2. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu'à certaines professions libérales. (pdf, 19 ko)
- Règlement grand-ducal du 1er février 2010
1. fixant les métiers et les professions sur lesquels porte la formation professionnelle de base;
2. déterminant les critères d'admission, l'organisation et les modalités d'évaluation de la formation professionnelle de base;
3. déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission spéciale. (pdf, 23 ko)
- Règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant
1. organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale;
2. la composition et les missions de l'office des stages (pdf, 25 ko)
- Règlement grand-ducal du 11 janvier 2010 portant organisation de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des brevets, diplômes et certificats prévue au chapitre V de la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle (pdf, 28 ko)
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 portant sur l'organisation et le fonctionnement du Centre national de la formation professionnelle continue et fixant les tâches du personnel (pdf, 21 ko)
- Règlement grand-ducal du 13 mars 2009 portant institution d'un comité à la formation professionnelle (pdf, 11 ko)
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