Le « système général » est le système de reconnaissance mutuelle de qualifications professionnelles.
Ce système est créé pour les professionnels qualifiés dans un pays de l'Union européenne pour y exercer une profession réglementée (pdf, 113 ko) et souhaitant exercer cette même profession dans un autre pays européen.
Le système général s’applique uniquement si un pays européen exige une qualification afin d’exercer une profession sur son territoire ; en d’autres termes il ne trouve pas à s’appliquer face à l’exigence du seul employeur. Ce système ne s’applique pas non plus aux sept professions tombant sous le champ d'application du système sectoriel.
Ce système n’est pas applicable pour les citoyens qui souhaitent continuer leurs études dans un autre pays européen et faire reconnaître leurs diplômes uniquement dans un but académique.
Les qualifications professionnelles sont reconnues si le profil professionnel ainsi que le niveau et le contenu de la formation étrangers concordent avec les conditions requises au Grand-Duché de Luxembourg.
En cas de non-concordance avec ces conditions, une reconnaissance peut être envisagée moyennant une mesure de compensation, à savoir une épreuve d’aptitude ou un stage d’adaptation.
Ceci est le cas
- si la durée de la formation du demandeur est inférieure d’au moins un an à celle requise au Grand-Duché de Luxembourg,
- si la formation reçue porte sur des matières substantiellement différentes de celles requises pour la profession visée ou est de niveau différent,
- si l’exercice de la profession dans l’Etat membre d’origine est substantiellement différent de celui au Grand-Duché de Luxembourg.
Liste des professions de santé tombant sous le système général, cliquez ici.
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