Reconnaissance des qualifications professionnelles

Le citoyen de l’Union européenne a le droit de s’établir et d’exercer sa profession dans un autre pays de l’Union européenne. Des règles communautaires garantissent la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles réglementées entre les États membres de l’Union européenne. (Directive 2005/36/CE)

De plus amples informations sur la libre circulation des citoyens européens et sur la reconnaissance des qualifications professionnelles sont également disponibles sur le site de la Commission européenne : Le marché unique de l'Union européenne

La directive européenne est transposée en droit luxembourgeois par la loi du 19 juin 2009 (pdf, 113 ko).

La liste des professions réglementées au Luxembourg est consultable ici, cf. article 3 (pdf, 113 ko).

1. La reconnaissance automatique des qualifications professionnelles est accordée pour certaines professions dites du système sectoriel, notamment les médecins, infirmiers responsable des soins généraux, sages-femmes, dentistes, vétérinaires, pharmaciens et architectes;
2. La reconnaissance mutuelle, basée sur le système général, est prononcée après comparaison du dossier individuel avec les conditions de formation requises au Luxembourg;
3. En cas de différences substantielles ou d'une durée de formation plus courte, une reconnaissance peut être prononcée moyennant mesure de compensation qui est soit une épreuve d'aptitude ou un stage d'adaptation.