Demande d’agrément « label de qualité »
Le Service de la formation des adultes du ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle aide les communes et les associations à garantir une valeur reconnue des cours pour adultes. Le label de qualité qui se présente sous forme de logo avec la mention « Cours agréé par le Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle » pourra être utilisé par l’institution organisatrice notamment à des fins de publicité et de recrutement des apprenants.
Les cours susceptibles de bénéficier de cet agrément doivent répondre à certains critères de qualité au niveau de la pédagogie et de la gestion :
- Les cours doivent être ouverts, aux mêmes conditions, à tous les adultes désireux de les fréquenter.
- Les cours doivent compter au moins 15 participants réguliers.
- Les compétences visées par le cours ainsi que les contenus de formation doivent être définis préalablement .
- Avant l’inscription, les apprenants sont conseillés et informés quant aux compétences visées et aux contenus du cours.
- Les cours doivent être dispensés par du personnel enseignant agrée ou par des titulaires des certificats et diplômes légalement requis pour enseigner la branche respective dans l’enseignement luxembourgeois.
- Une réduction du droit d’inscription ( 5 € par cours) doit être accordée, sur présentation des pièces justificatives, aux personnes suivantes: les demandeurs d’emploi inscrits à l’Administration de l’Emploi; les bénéficiaires du revenu minimum garanti; les personnes reconnues nécessiteuses par le Service de l’Immigration.
Les autorités communales ou associations qui organisent des cours pendant l’année scolaire 2009-2010 (du 15 septembre 2009 au 14 septembre 2010) doivent introduire leur demande pour l’obtention du label de qualité par courrier électronique pour le 15 septembre 2009 au plus tard . Pour être recevables, les demandes doivent obligatoirement être intoduite moyennant le formulaire téléchargeable.
Attention : La demande d’agrément pour cours en technologies d’information et de communication (TIC) doit être introduite séparément par le biais du formulaire spécifique destiné à ces cours.
Demande de subvention du Service de la Formation des Adultes: cours de langues, artisanat et arts, culture générale et citoyenneté
Les autorités communales ou associations qui organisent des cours pendant l’année scolaire 2009-2010 (du 15 septembre 2009 au 14 septembre 2010) et qui désirent bénéficier d’une subvention doivent joindre une demande de subvention à leur demande pour l’obtention du label de qualité et introduire les deux demandes par courrier électronique pour le 15 septembre 2009 au plus tard. Pour être recevables, les demandes doivent obligatoirement être intoduite moyennant le formulaire téléchargeable.
Demande de subvention du Centre des technologies de l’Information de l’Etat (Cours en technologies de l’information et de la communication TIC)
Le Gouvernement veille particulièrement à ce que l'accès à l'univers de la connaissance ne soit pas réservé aux seuls initiés. L'utilisation des nouvelles technologies ne doit dépendre ni du niveau d'instruction, ni d'aspects socioculturels, mais doit constituer un élément de cohésion et un moyen d'intégration, un outil démocratique par excellence. Le Centre des technologies de l’Information de l’Etat du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative apporte un soutien financier aux organisateurs des cours en technologies de l’information et de la communication (TIC).
Les autorités communales ou associations qui désirent bénéficier d’une subvention du Centre des technologies de l’Information de l’Etat doivent joindre une demande de subvention à leur demande pour l’obtention du label de qualité et introduire les deux demandes par courrier électronique pour le 15 septembre 2009 au plus tard. Pour être recevables, les demandes doivent obligatoirement être intoduite moyennant le formulaire téléchargeable.
Demande d’agrément pour personnel enseignant des cours conventionnés pour adultes
L’institution organisatrice recrute et indemnise le personnel enseignant des cours conventionnés pour adultes. Toutefois celui-ci doit être agréé par le ministre. L’agrément est accordé d’office aux titulaires des certificats et diplômes légalement requis pour enseigner la branche respective dans l’enseignement luxembourgeois. L’agrément peut être accordé sur demande aux personnes qui, soit par des certificats ou diplômes, soit par leur pratique personnelle, apportent la preuve de leur compétence pour enseigner la branche concernée. Les personnes qui ne sont pas titulaires d’un certificat /diplôme pour enseigner peuvent introduire leur demande d’agrément sur base du formulaire téléchargeable au : Service de la formation des adultes - 29, rue Aldringen - L-2926 Luxembourg.
Rapport Financier
Les rapports financiers des organismes ayant bénéficié d'une subvention sont à transmettre pour le 15/09/2009 au plus tard au SFA, respectivement au Centre des technologies de l’Information de l’Etat pour les cours TIC.
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