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Domaines d'autonomie des lycées et lycées techniques

Vers le niveau supérieur


Dans l’enseignement public, les programmes de base, les certificats et diplômes, l’accès aux études, les statuts et l’administration du personnel relèvent de la gestion centralisée. Cependant, les lycées sont autorisés à engager des actions autonomes dans le domaine pédagogique, dans le domaine de l’organisation administrative et dans le domaine financier afin d’adapter l’enseignement dans leur établissement aux besoins qui leur sont propres.

Ainsi, la législation met en place un cadre d’autonomie suffisamment large pour donner aux lycées la possibilité de trouver des solutions nuancées à des problèmes spécifiques.

Les actions engagées par les lycées peuvent consister à mettre en place des dispositifs organisationnels adaptés comme l’offre de classes spéciales ou à prendre des mesures pédagogiques sous forme de projets voire sous forme d’adaptation de la grille des horaires. La possibilité de constituer un lycée en Service de l’Etat à gestion séparée permet également aux lycées de réagir plus rapidement et de manière plus autonome à des situations spécifiques.

Les classes spéciales

Chaque lycée peut être autorisé à organiser des classes spéciales, à savoir:

  • des classes sportives,
  • des classes musicales et artistiques,
  • des classes pour élèves qui ont des facilités d’apprentissage particulières,
  • des classes d’intégration pour des élèves affectés d’un handicap et à besoins éducatifs spéciaux,
  • des classes d’accueil,
  • des classes à régime linguistique spécifique,
  • des classes pour jeunes adultes, offertes sur base contractuelle à des élèves majeurs avec un enseignement adapté à leur maturité,
  • des classes de réintégration, offertes à des élèves qui se trouvent exclus de l’école, pour leur donner la possibilité d’accéder à une formation.

L’organisation de ces classes peut déroger aux grilles des horaires et aux programmes d’enseignement en vigueur. Au besoin, d’autres institutions, publiques ou privées, peuvent être chargées par le ministre, sur base d’une convention, d’une partie ou de l’intégralité de la formation.

Le projet d’établissement

Chaque lycée peut établir un projet d'établissement. Celui-ci définit les objectifs propres à l'établissement. Le projet d’établissement a pour objet:

  • de promouvoir des initiatives pédagogiques et d'action éducative,
  • d'organiser des activités périscolaires, notamment celles à caractère culturel et sportif,
  • d'engager des actions facilitant l'accès à la formation professionnelle, la transition à la vie active et la réinsertion professionnelle.

Le projet d'établissement est avisé par le conseil d'éducation, soumis à l'avis du Centre de coordination des projets d'établissement et arrêté par le ministre. Il fait l'objet d'une évaluation.

L’adaptation de la grille horaire

En vue de répondre à des besoins et situations spécifiques, les lycées peuvent être autorisés à adapter les grilles des horaires hebdomadaires dans une marge à définir par le ministre. Ces adaptations se font suivant accord du conseil d’éducation du lycée concerné.

Le lycée en tant que Service de l’État à gestion séparée

La loi prévoit la possibilité pour les services de l’Etat, donc également pour les lycées, de se constituer en Services de l’Etat à gestion séparée.



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