Administration générale
Pour l'enseignement postprimaire, la hiérarchisation des responsabilités va directement du ministère de l'Éducation nationale aux établissements scolaires. Le niveau local (communal) n’intervient pas dans l’administration de l’enseignement postprimaire.
La gestion des lycées et lycées techniques se fait par le ministère de l’Éducation nationale et par les directions des différents établissements.
Le cadre législatif et réglementaire (lois, règlements ministériels, circulaires) est de la compétence du ministère de l’Éducation nationale. Les décisions concernant la pédagogie et la didactique de l'enseignement - les objectifs généraux, les programmes, l'évalutaion, l'organisation du temps scolaire, etc. - sont également prises au niveau ministériel. L’exécution pratique des dispositions prises est assurée par les établissements scolaires.
Différents organes font l’interface entre le ministère et les établissements scolaires, entre les différents établissements et entre les établissements et l’extérieur. Les trois principaux organes sont :
- les Commissions des programmes
Les Commissions des programmes, dont il existe une pour chaque branche enseignée, ont pour mission de proposer les programmes et les choix des manuels qui seront ensuite soumis pour validation au ministère de l’Éducation nationale. Chaque Commission des programme regroupe un représentant de chaque lycée où est enseignée la branche donnée.
- le Collège des directeurs
La concertation entre les différents lycées se fait par le Collège des directeurs. Le Collège des directeurs est constitué par les directeurs et directeurs adjoints des lycées et lycées techniques réunis en conférence.
- le Conseil supérieur de l’Education nationale
Le Conseil supérieur de l’Éducation nationale est un organe de consultation du ministre qui a pour mission d’étudier les questions générales relatives à l’éducation et l’enseignement; de donner son avis sur les questions qui lui sont soumises par le ministre et de présenter de sa propre initiative des suggestions et informations relatives aux réformes qu’il juge indiquées dans le domaine de l’éducation scolaire et extra-scolaire. Le Conseil supérieur de l’Éducation nationale se compose de représentants du ministère de l’Éducation nationale; du ministère des Sports; du ministère de la Santé; du ministère de la Famille; du ministère de l’Intérieur; du Collège des directeurs; de l’inspectorat; d’enseignants délégués par les syndicats; des associations de parents d’élèves; des associations culturelles et sportives scolaires; du monde de travail de l’enseignement privé confessionnel et du clergé.
Organes de fonctionnement des lycées et lycées techniques
Direction des établissements
Le directeur
Le directeur est chargé du bon fonctionnement du lycée. Il est le chef hiérarchique du personnel affecté à l'établissement. Il coordonne les relations de travail et assure le développement scolaire.En tant que responsable pédagogique, il inspecte les cours et contrôle la mise en œuvre des programmes d’études. Il conduit les projets et actions pédagogiques spécifiques du lycée. Il dirige les activités visant à assurer la prise en charge éducative, la surveillance et la sécurité des élèves.
En tant que responsable administratif, il organise les enseignements et veille au bon fonctionnement de l’ établissement dans ses aspects administratifs, techniques et matériels. Il établit le projet de budget du lycée.Le directeur représente la communauté scolaire devant l’autorité supérieure et envers les tiers. Il évalue les enseignements et en informe le ministre.
Le directeur adjoint
Le directeur adjoint assiste le directeur suivant les attributions qui lui sont déléguées par ce dernier. Il remplace le directeur en cas d’absence.
L’attaché à la direction
Le directeur peut se faire assister dans la gestion de l’organisation des enseignements et la mise en œuvre de l’autonomie du lycée par des enseignants attachés à la direction à tâche partielle ou complète.
Services des lycées
Le service de psychologie et d’orientation scolaires (SPOS)
Dans chaque lycée fonctionne un service de psychologie et d’orientation scolaires (SPOS). Le personnel du SPOS comprend des psychologues, des assistants sociaux, des enseignants, des éducateurs gradués et des éducateurs. Le SPOS travaille en collaboration avec les enseignants du lycée pour identifier les besoins et les priorités d’intervention.Le SPOS a pour mission d'assurer la guidance psychologique, personnelle et sociale des élèves et de développer des activités pour répondre à leurs besoins de prise en charge et d’orientation. Il aide les élèves qui se trouvent en situation scolaire, psychologique ou familiale difficile et organise la prise en charge éducative en dehors des heures de classe. Les membres du SPOS participent également aux conseils de classe en vue d’assurer le suivi des actions de prise en charge et d’appui.Le travail des SPOS est coordonnée et évaluée par le Centre de psychologie et d’orientation scolaires (CPOS).
Le centre de documentation et d’information (CDI)
Chaque lycée dispose d’un centre de documentation et d’information, qui fait partie intégrante de l’organisation pédagogique du lycée. Le CDI apprend aux élèves à utiliser les instruments de recherche de l’information, plus particulièrement par les technologies de l’information et de la communication. Il assure l’accueil et l’appui des élèves qui travaillent pendant les heures où ils n’ont pas cours. La promotiond e la lecture relève également de la compétence du CDI.
Organes de fonctionnement
Le conseil de classe
Pour chaque classe il existe conseil de classe qui se concerte sur la mise en œuvre des enseignements et délibère sur les progrès ainsi que sur l’attitude au travail et la discipline des élèves. Il déceide de la promotion des élèves et émet des avis d’orientation: Le conseil de classe décide également en matière de discipline.Les membres du conseil de classe se réunissent chaque fois que le bon fonctionnement de l’enseignement et le maintien de la discipline dans la classe l’exigent.
Le conseil de discipline
Il existe dans chaque lycée un conseil de discipline. Celui-ci est appelé à statuer sur des infractions susceptibles d’entraîner le renvoi définitif de l’élève.
La conférence des professeurs
La conférence des professeurs réunit les membres du corps enseignant du lycée. Elle est convoquée par le directeur de sa propre initiative ou lorsqu’un quart des membres du corps enseignant le demandent. La conférence des professeurs donne son avis sur tous les sujets qui lui sont soumis par le ministre ou par le directeur. Elle délibère de sa propre initiative sur toutes les questions importantes concernant l’enseignement et l’éducation au sein du lycée.
Structures de représentation
Le comité des professeurs
Dans chaque lycée il existe un comité des professeurs. Le comité des professeurs représentela conférence des professeurs auprès de la direction, auprès du ministre et auprès du comité des élèves et du comité des parents d’élèves. Il soumet au directeur des propositions sur toutes les questions en relation avec l’enseignement au lycée et fait des propositions et avec la formation continue du personnel.
Le comité des élèves
Dans chaque lycée fonctionne un comité des élèves. Le comité des élèves représente les élèves auprès de la direction et auprès des comités respectivement des enseignants et des parents.Il appartient également au comité d’informer les élèves sur leurs droits et leurs devoirs au sein de la communauté scolaire, notamment par l’intermédiaire des délégués de classe, et de formuler des propositions concernant la vie scolaire et le travail des élèves. Par ailleurs, il organise des activités culturelles, sociales ou sportives au sein du lycée.Le comité des élèves délègue les représentants des élèves à la conférence nationale des élèves et au conseil d’éducation.
Le comité des parents d‘élèves
Dans chaque lycée il existe un comité des parents d’élèves. Il représente les parents des élèves auprès de la direction et auprès des comités respectivement des enseignants et des élèves et informe les parents sur toutes les questions en relation avec l’enseignement au lycée. Le comité des parents peut également organiser des activités culturelles et sociales et formulerdes propositions concernant l’organisation de l’enseignement et du travail des élèves.Le comité délègue les représentants des parents d’élèves au conseil d’éducation.
Le conseil d’éducation
Dans chaque lycée fonctionne un conseil d’éducation. Il comprend le directeur de l’établissement, quatre délégués du comité des professeurs, deux délégués du comité des élèves et deux délégués du comité des parents d’élèves désignés. Le conseil d’éducation peut s’adjoindre des représentants des autorités locales, du monde économique, associatif ou culturel.Le conseil d’éducation est convoqué au moins une fois par trimestre par le directeur. Il a notamment pour mission d’adopter la charte scolaire et de donner son accord sur les actions d'autonomie du lycée. Il avise le projet budget de l’établissement et de donne son accord sur la répartition du budget alloué à l’établissement. Il adopte le projet d’établissement et formule des propositions sur toutes les questions intéressant la vie scolaire et l’organisation de l’établissement.
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