Chèque-service accueil

370-poucePrise en charge d’un jeune enfant, financement d’un logement, lancement d’une carrière professionnelle : les jeunes familles sont amenées à concilier de nombreux défis. L’État luxembourgeois soutient les parents à ce moment charnière de leur vie, où ils sont financièrement très sollicités.

L’État participe en effet aux frais de l’accueil des enfants, à travers le système du chèque-service accueil. Celui-ci permet aux parents de bénéficier, en fonction de leur revenu, de tarifs réduits voire d’heures d'accueil gratuites dans les structures d’accueil. Le chèque-service accueil contribue ainsi à une meilleure égalité des chances, car il facilite l’accès de tous les enfants à un encadrement de qualité, quelle que soit la structure qu’il fréquente.

Le chèque-service accueil s’adresse à tous les enfants de 0 à 12 ans (voire plus s’ils fréquentent encore l’enseignement fondamental), dont les parents résident au Luxembourg ou dont au moins un des parents non-résidents travaille au Luxembourg et est ressortissant de l’Union européenne.

Avec le chèque-service accueil, les parents peuvent bénéficier de tarifs réduits dans les crèches, les maisons relais, les foyers et auprès des assistants parentaux, à condition toutefois que la structure d’accueil soit reconnue comme prestataire chèque-service accueil par le ministère d’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. Pour être reconnue, la structure  doit répondre à certaines exigences de qualité bien définies, dont notamment celle de remplir une mission de service public.

myCard fir Kanner

Pour bénéficier du chèque-service accueil, les parents résidents doivent demander une carte d’adhésion personnalisée au nom de l’enfant auprès de l’administration communale. Les parents non-résidents doivent s’adresser à la Caisse pour l’avenir des enfants.

L'ancienne carte est remplacée à partir du 23 avril 2018 par myCard fir Kanner, envoyée aux parents dont les enfants bénéficient déjà du système du chèque-service accueil. Elle donne accès à un espace sécurisé qui offre plusieurs fonctionnalités et avantages :

  • accès à du matériel pédagogique adapté à l’âge de leur enfant,
  • consultation des factures et décomptes mensuels du chèque-service accueil,
  • intervention sur les semaines d’éducation plurilingue (1 à 4 ans). 

myCard reste valable jusqu’à la fin de l’école fondamentale, autrement dit il n’est pas émis de nouvelle carte lors du renouvellement annuel du contrat d’adhésion au chèque-service accueil.

Lors de la perte d’une carte, les parents doivent se présenter à l’administration communale ou à la Caisse pour l’avenir des enfants pour en demander la réimpression.

Pour des questions techniques sur myCard, cliquer ici.

Faire une demande pour bénéficier du chèque-service accueil (pdf, 1307 ko)

Participation parentale et participation étatique

120-face handPour soutenir les familles qui en ont le plus besoin, le calcul du chèque-service accueil prend en considération la réalité des différentes situations familiales.

Le montant de la participation de l’État (c.-à-d. du chèque-service accueil) et le montant de la participation financière des parents sont calculés au cas par cas en tenant compte  :

  • du revenu du ménage dans lequel vit l’enfant (sont considérés au même titre les couples mariés, pacsés ou vivant en concubinage) ;
  • du nombre d’enfants qui touchent des allocations familiales dans le ménage et du rang de l’enfant dans le groupe familial;
  • du type de la structure d’accueil (accueil en structure d’accueil collectif ou chez un assistant parental) ;
  • des heures d’accueil de l’enfant dans la structure d’accueil ;
  • des avantages spécifiques selon l’âge de l’enfant (20 heures d’accueil gratuit pour  les enfants de 1 à 4 ans accueillis en structure d’accueil collectif).

Le barème de la participation parentale (pdf, 31 ko) permet de calculer les tarifs du chèque-service accueil auxquels les parents ont droit.

  • L’État contribue financièrement à un maximum de 60 heures d’accueil par semaine.
  • La participation maximale de l’État s’élève à 6 euros/heure pour un enfant qui fréquente une structure d’accueil collectif.
  • Elle s’élève à 3,75 euros/heure pour un enfant accueilli par un assistant parentale en journée (7h00-19h00). Pour l’accueil en nuit (19h00-07h00), pendant les weekends et les jours fériés, la participation étatique est augmentée de 0,50 euro/ heure.
  • L’État participe à 5 repas principaux par semaine, à raison de 4,50 euros par repas.

120-hausLes structures d’accueil privées et les assistants parentaux sont libres de fixer leurs tarifs horaires. Tout dépassement des plafonds est cependant à charge des parents.

Pendant les vacances et congés scolaires, le coût de l’accueil est plafonné à 100 euros  par semaine, montant auquel s’ajoute le prix des repas.

Le calcul de la contribution des parents se fait à partir du revenu imposable. Ne sont pas pris en compte les allocations familiales, l’allocation de rentrée scolaire, les allocations de naissance, les aides financières et les secours bénévoles alloués par les offices sociaux ou par les œuvres sociales privées.

Les parents reçoivent chaque mois une facture des prestations d’accueil dont a bénéficié leur enfant. Un décompte peut être consulté dans l'espace sécurisé (Espace chèque-service, voir ci-contre).

Le calcul de la participation financière des parents (pdf, 1366 ko)

Enfants de 1 à 4 ans : 20 heures d’accueil gratuit, pour offrir les mêmes chances à tous

Pour offrir à tous les mêmes chances d'accès au programme d’éducation plurilingue, les enfants de 1 à 4 ans qui fréquentent une structure d’accueil collectif prestataire du chèque-service (donc pas les assistants parentaux) bénéficie de 20 heures d'encadrement gratuites pendant 46 semaines par année civile.

120-rocket-leftTous les enfants de 1 à 4 ans non encore scolarisés profitent de cette gratuité, indépendamment du revenu de leurs parents. Les avantages du chèque-service accueil s’ajoutent aux 20 heures gratuites (voir plus haut) et s’appliquent donc à partir de la 21e heure d’accueil.

Les enfants inscrits à mi-temps dans l’éducation précoce et qui fréquentent également une crèche, bénéficient d’un forfait de 10 heures d'encadrement gratuites par semaine au titre de l’éducation plurilingue.

Introduit en octobre 2017 dans toutes les SEA « jeunes enfants » prestataires du chèque-service accueil, le programme d’éducation plurilingue familiarise les enfants de 1 à 4 ans avec le luxembourgeois et le français. Il se base sur le constat que plus le contact avec une langue se fait tôt, plus son acquisition est facile.

  • Mis à jour le 20-06-2018