Contrat d’accueil et d’intégration et acquisition de la nationalité luxembourgeoise

Les langues jouent un rôle majeur dans la société luxembourgeoise et donc pour le nouveau résident ou l'aspirant à la nationalité luxembourgeoise.

Contrat d’accueil et d’intégration

Dans le cadre du contrat d’accueil et d’intégration (CAI), engagement réciproque et facultatif entre l’État et l’étranger, le signataire s’engage à suivre une formation linguistique et une formation civique. Celles-ci sont organisées par le ministère de l’Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.

La formation linguistique donne la possibilité aux signataires du contrat d’apprendre la langue luxembourgeoise, française ou allemande. Les signataires choisissent leurs cours parmi l’offre de l’Institut national des langues, des lycées, des communes et des associations conventionnées.

La formation civique est organisée en collaboration avec les communes dans les différentes régions du pays.

Les dates des cours sont publiées par les communes ainsi que sur le site internet de l'Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégration - OLAI, administration sous tutelle du ministère de la Famille et de l’Intégration.

Acquisition de la nationalité luxembourgeoise

Veuillez noter que le Service de la formation des adultes est responsables des deux volets suivants dans la procédure de l’acquisition de la nationalité luxembourgeoise :

  • cours et examens « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg »
  • certification de 24 heures de cours de Luxembourgeois

Pour toute autre question veuillez-vous adresser à votre administration communale respectivement au ministère de la Justice.

Cours et examen « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg »

Suite à l’entrée en vigueur de la loi sur la nationalité le 1er avril 2017 les cas suivants se posent pour les personnes nécessitant un certificat « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg » pour l’acquisition de la nationalité luxembourgeoise :

COURS - 24h

Personnes désirant suivre 24h de cours obligatoires SANS examen.

COURS - 18h

Personnes détenant le certificat des cours de civique dans le cadre du CAI.

EXAMEN

Personnes désirant se soumettre à un examen sans suivre de cours.

EXAMEN-Sessions spéciales

Personnes détenant le certificat des cours d’instruction civique selon la loi sur la nationalité du 27 octobre 2008.

 

Des informations supplémentaires ainsi que les formulaires d’inscription en ligne sont accessibles sous ce lien.

ATTENTION !

Le portail d’inscription n’est accessible qu’à partir du Luxembourg !

24h de cours de Luxembourgeois

Cette procédure concerne uniquement les personnes visées par l’article 28 de la loi du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise.

Art. 28.

(1) L'option est ouverte au majeur ayant une résidence habituelle au Grand-Duché de Luxembourg et s'y trouvant en séjour régulier depuis au moins vingt années, dont la dernière année de résidence précédant immédiatement la déclaration d'option doit être ininterrompue, lorsqu’il a participé à un cours de langue luxembourgeoise, organisé dans les conditions déterminées par le paragraphe qui suit.

(2) Le cours vise à offrir une initiation à la langue luxembourgeoise en expression orale et en compréhension de l’oral.

La durée du cours est de vingt-quatre heures.

Le cours est organisé par l’Institut national des langues ou un prestataire dont le programme du cours est agréé par le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions.

L’organisateur certifie la participation au cours.

Conditions

  • résidence depuis 20 ans au Luxembourg ;
  • détenteur d’un certificat émis par le SFA  (cours d’une ASBL ou d’une communes agréés) attestant au moins 35 heures de cours Luxembourgeois (70% de taux de présence 35*0.7=24.5).

Deux options sont possibles

1) être détenteur d’un certificat de participation à un cours de luxembourgeois émis par le Service de la formation des adultes (cours des lycées ou cours avec le label de qualité du SFA des ASBL et des communes) attestant au moins 35 heures de cours Luxembourgeois (70% de taux de présence 35*0.7=24.5)

Procédure

Le demandeur envoie dans une même enveloppe les pièces suivantes :

  • le certificat du cours ;
  • une enveloppe affranchie avec l’adresse du demandeur pour renvoyer le certificat ;

Adresse d'envoi :

Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
Service de la formation des adultes
12-14, avenue Emile Reuter
L-2420 Luxembourg

Le certificat sera renvoyé avec un tampon attestant la participation à un cours de langue luxembourgeoise qui remplit les conditions déterminées par l’article 28 de la loi du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise.

La procédure pour les détenteurs d’un certificat de l’INL est la même, sauf que la demande doit parvenir à l’INL.

2) suivre un cours de luxembourgeois

Vous trouvez l’offre actuelle de nos prestataires sous le lien suivant: cours de luxembourgeois

  • Mis à jour le 13-04-2017