Droits de l’enfant

En 1989, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Au Luxembourg, elle fut ratifiée par la Chambre des Députés en décembre 1993.

La Convention internationale relative aux droits de l’enfant  s’est fixé pour objectif la protection de tout enfant et tout adolescent de moins de 18 ans. En approuvant ce texte, le Luxembourg s’est engagé à respecter les droits qui y sont énoncés: droit aux meilleurs soins de santé, droit à l’éducation, droit à la protection contre toutes formes de violence, droit à la protection contre la discrimination, droit à l’intimité et à la protection de la vie privée, droit à la participation, etc.

Le Luxembourg s’est également engagé à garantir l’ensemble de ces droits à tous les enfants qui relèvent de sa juridiction quels que soient leur origine nationale ou sociale, leur couleur, leur genre, leur langue, leur religion, leurs opinions ou celles de leurs parents.

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de coordonner la mise en œuvre de ces droits au niveau ministériel. Il participe également aux travaux des organismes internationaux compétents, où s’échangent les bonnes pratiques.

Promotion des droits de l’enfant

KR_1Au Luxembourg, l’Ombudscomité fir d’Rechter vum Kand (ORK) assure l’essentiel de la promotion des droits de l’enfant.

Le ministère met en place des initiatives complémentaires à destination des enfants, de leurs parents, des professionnels et du grand public  en s’appuyant sur des organismes privés, tels que ECPAT (End Child Prostitution, Child Pornography And Trafficking of children for sexual purposes), cofinancés par l’État.

Avec l’Institut de formation de l’Éducation nationale  et d’autres centres de formation (École nationale de l'éducation physique et des sports - ENEPS, etc.), le ministère assure la formation des professionnels de l’enfance et de la jeunesse aux dispositions de la Convention internationale des droits de l’enfant.     

Protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse poursuit un certain nombre d’initiatives visant à :

  • protéger les enfants contre l’abus sexuel,
  • rendre l’audition des enfants plus adaptée à leur spécificité,
  • mettre en place des services de traitement des suites d’un tel abus.

Avec les acteurs clés (ministère de la Justice, Parquets, Police, Justice des mineurs, Service psycho-social et d’accompagnement scolaires, Ombudscomité fir d’Rechter vum Kand, Association luxembourgeoise de pédiatrie sociale, service médico-scolaire de la Ville de Luxembourg, Ligue médico-sociale), le ministère a élaboré des lignes directrices sur les procédures à suivre par les professionnels de l’Enfance et de la Jeunesse en cas de détection de cas de maltraitance de mineurs.

KR_3En collaboration avec des organismes privés cofinancés par l’État tels que l’ECPAT, le ministère organise des actions de prévention à l’attention des enfants et du grand public (Journée des droits de l’enfant au Parc merveilleux de Bettembourg et exposition, etc.).

Il collabore avec l’Institut de formation de l’Éducation nationale (IFEN) et d’autres instituts de formation afin de former les professionnels de l’enfance et de la jeunesse aux procédures à suivre en cas de détection de cas d’abus sexuel.

En 2019, un Centre national d’Audition et de Thérapie pour Enfants victimes de maltraitance sexuelle ou physique (C.N.A.T.E.) ouvrira ses portes.

Ce centre multidisciplinaire, comparable aux « Barnahus » scandinaves et au « Children’s Advocacy Centres » américains, permettra de rassembler en un seul lieu toutes les ressources humaines et infrastructurelles (médicales, policières, etc.) nécessaires à l’audition, à l’examen médical et aux séances de soutien psychologique pendant la phase aigüe du traumatisme.

Le C.N.A.T.E. assurera également la fonction de centre de ressources en matière d’abus physique et sexuel.    

Protection des enfants contre les dangers liés à l’utilisation d’internet

Dans le contexte des initiatives visant à protéger les enfants contre l’abus et les violences sexuelles, le ministère sensibilise le grand public et les professionnels (table-ronde, journée d’étude, plateforme de référence) contre les dangers liés à l’utilisation d’internet et notamment le phénomène du grooming.

On parle de grooming quand une personne adulte contacte un enfant, souvent en ligne et sous une fausse identité, dans le but de l’abuser sexuellement ou de lui extorquer de l’argent. Le contact peut être établi sur une période étendue, afin de créer une relation de confiance et de faciliter le passage à l’acte d’exploitation. Ce dernier peut prendre différentes formes : rencontres « dans la vraie vie » dans le but d’un abus sexuel ; sollicitation à l’envoi de photos sexuellement explicites ; chantage à partir de telles photos explicites pour obtenir de l’argent ou plus de matériel d’abus sexuel.

Concertation interministérielle

Les droits de l’enfant relèvent de l’action de plusieurs ministères qui agissent en concertation :

  • ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Comité interministériel de la jeunesse ;
  • ministère de la Justice - Comité interministériel de lutte contre la traite des êtres humains et Groupe de travail interministériel sur le Centre national d’audition et de thérapie pour enfants – volet juridique ;
  • ministère des Affaires étrangères - Comité interministériel des droits de l’homme ;
  • ministère de l’Égalité de Chances - Comité interministériel de lutte contre la discrimination des personnes LGBTQI (Lesbian, Gay, Bisexual, Transgender, Queer, Questioning and Intersex) ;
  • ministère de la Santé - Groupe de travail interministériel sur le Centre national d’audition et de thérapie pour enfants, volet examen médical ;
  • ministère des Sports (réflexion sur la mise en place de procédures de protection des enfants dans le sport contre l’abus sexuel, et la mise en place d’un module dans la formation des entraîneurs de sport) ;
  • ministère du Travail (avis sur les autorisations de travail à accorder aux enfants acteurs dans le cadre de la production audio-visuelle).

Participation aux organismes internationaux actifs en matière de droits de l’enfant

KR_2Le ministère représente le Luxembourg auprès des organismes internationaux dans le cadre du suivi des conventions ratifiées par le Luxembourg et afin de se maintenir informé sur les évolutions et bonnes pratiques signalées au niveau international.

Organisation des Nations Unies

  • coordination des réponses périodiques du Luxembourg en matière de droits de l’enfant en vertu de la Convention internationale des droits de l’enfant ;
  • coordination des réponses périodiques du Luxembourg en rapport avec les protocoles facultatifs à la Convention internationale des droits de l’enfant ratifiés par le Luxembourg ;
  • collaboration à la rédaction du rapport périodique du Luxembourg à l’Évaluation périodique universelle et à sa défense devant l’assemblée générale de l’ONU à Genève ;
  • collaboration à la rédaction du rapport périodique du Luxembourg au rapport CEDAW (Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women) et à sa défense devant les experts de l’ONU à Genève ;
  • représentation du Luxembourg aux journées de réflexion générale de l’ONU.

 Union européenne

  • représentation du Luxembourg au groupe d’experts informel des coordonnateurs des droits de l’enfant ;
  • représentation du Luxembourg au réseau européen de tutelle ;
  • représentation du Luxembourg au groupe d’experts informel sur la protection des enfants en migration.

Conseil de l’Europe

  • Représentation du Luxembourg au Comité des parties à la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels ;
  • Représentation du Luxembourg au Comité ad-hoc des droits de l’enfant.
  • Mis à jour le 13-11-2018