Au niveau régional

Au niveau régional, la prise en charge des élèves à besoins éducatifs spécifiques ou particuliers est placée sous la responsabilité des directions de région.

Le niveau régional ne vaut que pour l’enseignement fondamental et les structures d’éducation et d’accueil.

Les directions de région

Au sein de chacune des quinze directions de région, un directeur adjoint est essentiellement responsable de l’organisation de l’équipe de soutien des élèves à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques (ESEB), ainsi que du bon fonctionnement de la commission d’inclusion.

Les équipes de soutien des élèves à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques (ESEB)

Dans chaque direction de région, une équipe de soutien des élèves à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques (anciennement équipe multi-professionnelle) conseille les enseignants et peut assurer elle-même une prise en charge ambulatoire. Placées sous la responsabilité des directeurs de région, les ESEB font un premier diagnostic en collaboration avec les instituteurs concernés et suivent la prise en charge des élèves, si celle assurée par l’école n’est pas suffisante. C’est ensuite la commission d’inclusion (voir plus loin) qui définit la forme de la prise en charge, dont la mise en œuvre est à nouveau assurée par l’équipe de soutien.

Les commissions d'inclusion

Dans chaque direction de région fonctionne une commission d’inclusion (anciennement commission d’inclusion scolaire). Les commissions d’inclusion ont pour mission de définir, soit à la demande des parents, soit à la demande de l’instituteur ou d’un représentant de la maison relais, et pour autant que les parents aient marqué leur accord, la prise en charge des élèves qui en ont besoin.

L’intervention autour de l’enfant est consignée dans un plan de prise en charge individualisé soumis aux parents pour accord.

Au sein de la commission d’inclusion se retrouvent, en fonction des besoins, des représentants de la direction de région, du secteur des services d’éducation et d’accueil, de l’ESEB, de l’Office national de l’enfance et un représentant de l’Éducation différenciée.

  • Mis à jour le 20-04-2018