Au niveau national : les Centres de compétences

Lorsque la prise en charge d’un élève à besoins spécifiques aux niveaux local (école, lycée) et régional (direction de région à l’enseignement fondamental) n’a pu apporter les résultats souhaités, il est possible de recourir aux Centres de compétences en psychopédagogie spécialisée, lesquels interviennent au plan national, chacun dans leur domaine de spécialité.

Les parents d’enfants non scolarisés, pour lesquels il n’existe pas de niveaux local ou régional, peuvent s’adresser directement aux Centres de compétences.

La loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psychopédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire définit les missions des 8 centres de compétences ainsi que la procédure à suivre.

Elle crée également une Agence pour la transition vers une vie autonome (ATVA), qui coopère avec les Centres de compétences afin de faciliter l’accès des jeunes à besoins éducatifs spécifiques à la formation professionnelle et au marché du travail.

Les missions des Centres de compétences

De nombreuses missions sont communes aux 8 Centres de compétences ; d’autres sont propres à certains (voir la page de chaque Centre). Elles se situent au niveau

  • du développement des enfants et des jeunes ;
  • de l’information et de l’accompagnement des parents ;
  • de la prise en charge dans les écoles et des lycées ;
  • de la recherche scientifique ;
  • des réseaux national et international.

La procédure

C’est la Commission nationale d’inclusion (CNI) qui propose, sur base d’un dossier et d’un diagnostic spécialisé, la prise en charge d’un enfant ou d’un jeune à besoins éducatifs spécifiques par un ou plusieurs Centres de compétences. Cette prise en charge ne peut se faire sans l’accord des parents ou de l’élève majeur.

Elle peut prendre la forme d’une intervention spécialisée ambulatoire, c.-à-d. que l’élève sera suivi par le Centre de compétences tout en fréquentant une classe régulière d’une école ou d’un lycée. Elle peut aussi, dans certains Centres, prendre la forme d’une scolarisation spécialisée dans une classe du Centre, à temps plein ou en complément d’une scolarisation dans l’enseignement régulier.

Dans les deux cas, le Centre de compétences élabore un plan éducatif individualisé ; lorsqu’il s’agit d’une intervention spécialisée ambulatoire, il le fait conjointement avec l’école ou le lycée de l’élève.

Les classes des Centres de compétences peuvent être organisées dans une école ou un lycée afin d’encourager les interactions avec les autres élèves : ce sont des classes de cohabitation. Elles permettent à la fois une prise en charge spécialisée par du personnel formé et l’inclusion dans des activités ou des cours communs.

La Commission nationale d’inclusion - CNI

La CNI se compose de représentants du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, du ministère de la Santé et du ministère en charge de la politique pour personnes handicapées. Elle comprend également des représentants de l’Office national de l’enfance, des Centres de compétences, du comité des parents concerné, le directeur du Centre compétent et le personnel de son unité de diagnostic ainsi qu’un psychologue, un assistant social, un médecin spécialiste en psychiatrie infantile ou en pédiatrie.

Si la discussion porte sur un élève de l’enseignement fondamental, seront également conviées les personnes impliquées aux niveaux local et régional : le président de la commission d’inclusion de la région, un membre de l’équipe de soutien des élèves à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques (ESEB), l’instituteur pour élèves à besoins éducatifs spécifiques (I-EBS) de l’école concernée, etc.

S’il s’agit d’un élève de l’enseignement secondaire, c’est le président de la commission d’inclusion du lycée et un représentant de son Service psycho-social et d’accompagnement scolaires du lycée (SePAS) qui prendront part aux délibérations.

Qui peut saisir la Commission nationale d’inclusion?

La Commission nationale d’inclusion peut être saisie par :

  • une commission d’inclusion (d’une région pour l’enseignement fondamental ; d’un lycée pour l’enseignement secondaire) ;
  • un organisme agréé du domaine social, familial et thérapeutique ;
  • le médecin traitant de l’élève.

Dans ces trois situations, les parents doivent avoir donné leur accord.

Les parents d’un enfant ou d’un jeune, ou l’élève majeur, peuvent également saisir directement la CNI.

Les parents et les Centres de compétences

Les parents d’un enfant ou d’un jeune comme l’élève majeur peuvent contacter directement un Centre de compétences pour un conseil et éventuellement un diagnostic spécialisé. Si à la suite du diagnostic spécialisé, le Centre de compétences fait une proposition de prise en charge spécialisée, celle-ci devra être soumise à la Commission nationale d’inclusion.

L’organisation

Les Centres de compétences travaillent en réseau. Leurs directeurs se réunissent au sein d’un collège afin de créer des synergies, conseiller le ministre, promouvoir et coordonner la formation continue et développer la qualité de la prise en charge des enfants et des jeunes à besoins éducatifs spécifiques.

En interne, chaque Centre de compétences est structuré en unités :

  • une unité d’enseignement ;
  • une unité de diagnostic, de conseil et de suivi ;
  • une unité de rééducation et de thérapie ;
  • une unité administrative et technique.

Un comité des parents et un comité des élèves sont élus dans chaque Centre.

Les Centres de compétences

  • Mis à jour le 27-09-2018