Service de médiation scolaire

L’école doit assurer la meilleure qualification possible à tous les élèves. Chaque enfant a le droit d’être accompagné au mieux en fonction de ses talents et de ses éventuelles faiblesses vers sa vie de citoyen, vers des études supérieures ou vers sa carrière professionnelle.

Quand naît le sentiment que l’école ne remplit plus sa mission, quand le parcours scolaire d’un élève est menacé, le médiateur scolaire et son Service au maintien, à l’inclusion et à l’intégration scolaires peuvent être saisis.

Le médiateur scolaire traite des réclamations qui concernent :

  • le maintien à l’école des élèves menacés par le décrochage scolaire, qui risquent de quitter l’école sans qualification ;
  • l’inclusion des élèves à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques à l’école fondamentale ou au lycée ;
  • l’intégration des élèves issus de l’immigration, qui n’ont pas passé toute leur scolarité au Luxembourg et n’ont pas les compétences nécessaires en allemand, en luxembourgeois ou en français pour suivre l’enseignement « régulier ».

Un médiateur pour quoi  ?

À partir de la rentrée 2018-2019, le médiateur peut intervenir dans les situations où :

  • l’école n’offre pas de formation adéquate à un enfant ;
  • l’école n’a pas fonctionné conformément à la mission qu’elle doit assurer ou
  • lorsque l’école ou les services du ministère de l’Éducation nationale ont mal appliqué les lois, les règlements ou les instructions en vigueur. 

Il s’occupe des réclamations individuelles et concrètes.

Qui peut faire appel au médiateur ?

Dans les domaines d’action du médiateur, les parents d’élèves mineurs, l’élève, s’il est majeur, ou les agents de l’Éducation nationale (enseignant, directeur, éducateur, etc.) peuvent faire appel au médiateur en lui remettant une réclamation écrite. 

Le recours au médiateur est strictement confidentiel.

Quand peut-on faire appel au médiateur ?

Le médiateur ne peut être saisi que si une solution a déjà été cherchée auprès des acteurs de la communauté scolaire impliqués (par exemple : à l’école fondamentale, le titulaire de classe, le directeur de région ; au lycée, le régent de classe, le directeur ; dans un centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, l’intervenant principal, le directeur, etc.) et si ces démarches n’ont pas abouti.

Que peut faire le médiateur ?

Le médiateur effectue les démarches nécessaires auprès des services ou des écoles impliqués et formule des recommandations en vue de permettre un règlement du désaccord à l’amiable et en toute équité.

Régulièrement, le médiateur transmet au ministre des recommandations qui visent à améliorer, entre autres, le fonctionnement des services et écoles dans lesquels il a eu à intervenir.

Il établit également un rapport annuel qui est communiqué à la Chambre des députés ainsi qu’au gouvernement et publié sur le site du ministère de l’Éducation nationale.

  • Mis à jour le 02-10-2018